Informations du site
Conditions de prestation
KELYVRON TECHNOLOGIES · 132 959 420
Annuler ou reporter
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Appelez lun.–ven., 09:00–17:00 (heure de Paris) ou écrivez-nous.
Ce que couvrent ces conditions
Cette page explique le fonctionnement des demandes, les principes de prestation et les options d’annulation pour les professionnels et particuliers. Elle ne remplace pas un devis ni les conditions d’un contrat précis. Le site n’accepte pas les commandes, signatures ou paiements en ligne. Les dispositions légales impératives demeurent applicables.
Demande, cadrage et accord
Décrivez l’usage, ce qui existe déjà et ce qui devrait changer. Si la mission peut être définie, le devis précise notamment les livrables, les exclusions, les prérequis, les validations prévues, le prix et les échéances. Une demande ou un échange préliminaire ne déclenche pas de travail payant.
Le projet commence seulement après acceptation distincte de l’offre et mise à disposition des éléments nécessaires. Toute échéance dépend du périmètre convenu, des validations et des accès attendus.
Prix, facturation et frais externes
Les montants « à partir de » sont des budgets indicatifs pour les projets professionnels. Les demandes des particuliers sont traitées sur devis personnalisé. Avant tout accord, le devis précise le prix total à régler, le périmètre ainsi que les éventuels acomptes et échéances. Le formulaire du site ne débite aucun montant.
Un nom de domaine, un abonnement d’hébergement, une licence ou une API payante n’est pas inclus par défaut. Avant d’engager un coût externe, le devis identifie sa prise en charge. Tout travail hors périmètre est proposé séparément.
Accès, contenus et demandes de modification
Le client fournit les contenus, autorisations et informations nécessaires selon le devis. Les accès techniques sont limités au périmètre convenu ; privilégiez des comptes dédiés et des moyens de transmission adaptés plutôt que des mots de passe envoyés par le formulaire.
Lorsqu’une priorité, une source ou la définition d’un résultat change, un échange confirme les conséquences sur les livrables, le prix et le calendrier avant intégration du changement.
Vérification, remise et maintenance
La remise identifie les éléments convenus et la version utilisable. Le devis décrit la validation, les corrections du périmètre initial et la procédure pour signaler un écart. Export, installation, assistance ou maintenance après la remise sont précisés au devis lorsqu’ils sont inclus.
La disponibilité continue d’un service tiers n’est pas garantie par le site. Les garanties légales et recours applicables au client restent intacts.
Droits, fichiers et confidentialité
Le devis ou le contrat précise les fichiers remis, les droits accordés et les conditions de réutilisation. Sauf accord, les composants, services et logiciels tiers demeurent régis par leurs propres licences. Un exemple publié sur le site n’autorise pas la réutilisation d’un travail client.
Les contenus et données nécessaires à une mission sont traités pour celle-ci. L’hébergement, la conservation et la remise des données du projet sont organisés dans les conditions applicables au projet.
Annuler ou reporter par téléphone
Pour annuler ou reporter une demande ou une prestation, appelez le +33 7 51 25 92 47 du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00 (heure de Paris). Indiquez votre nom, la référence du devis ou du projet si vous l’avez, et la date prévue. Une demande peut aussi être envoyée à business@kelyvronwebsite.tech.
- Devis non accepté : vous pouvez abandonner une simple demande sans frais de prestation.
- Devis accepté ou mission en cours : la date et les effets de l’annulation dépendent du contrat et de la loi. Seuls les montants prévus et légalement dus peuvent être facturés ; ils ne sont pas fixés par cette page.
- Confirmation : après un appel, nous confirmons par écrit, lorsque nous disposons de vos coordonnées, les suites données : date, éventuelle reprise des livrables, somme due ou remboursement s’il y a lieu. Conservez cette confirmation.
Si vous ne nous joignez pas ou si un délai légal court, envoyez directement votre demande par écrit. L’appel n’est pas obligatoire et ne limite pas le droit de rétractation décrit ci-dessous.
Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu’un consommateur conclut à distance un contrat de prestation de services et que ce droit s’applique, le délai de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la conclusion. Il n’est pas nécessaire de donner de motif.
Pour l’exercer, envoyez avant l’expiration du délai une déclaration claire par e-mail à business@kelyvronwebsite.tech ou par courrier au siège : 138 rue du Dauphiné, 69003 Lyon, France. Vous pouvez vous aider du modèle officiel ou écrire, par exemple :
Je vous notifie ma rétractation du contrat relatif à [prestation], conclu le [date], référence [si connue]. Nom, adresse, date et signature si l’envoi est sur papier.
Gardez une preuve et la date de votre envoi. Pour cette rétractation légale, ne comptez pas uniquement sur un appel téléphonique. Les professionnels ne bénéficient pas d’un délai général de rétractation du seul fait qu’un échange est à distance ; les exceptions légales éventuelles restent applicables.
Début anticipé et remboursement
Si le consommateur demande expressément de commencer pendant le délai de rétractation et que les conditions légales sont remplies, le travail effectivement fourni avant la rétractation peut donner lieu à un montant proportionnel. La fin du droit après exécution complète nécessite notamment les accords et reconnaissances exigés par la loi.
En cas de rétractation ouvrant droit à remboursement, il est effectué sans retard injustifié, au plus tard 14 jours après que nous sommes informés de la décision, selon la loi. Sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais, le même moyen de paiement est utilisé. Hors rétractation légale, le contrat et les règles applicables déterminent le décompte.
Réclamations et médiation
Pour une difficulté, contactez le +33 7 51 25 92 47 ou adressez une réclamation écrite à business@kelyvronwebsite.tech. Décrivez la prestation, sa référence et le résultat que vous attendez, sans données inutiles.
Si une réclamation écrite préalable reste sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent pour ce professionnel, dans les conditions applicables. Les autres recours prévus par la loi restent possibles. Informations : médiation de la consommation.